Schéma pluriannuel d’accessibilité numérique 2024-2026 – Plan annuel 2026

Ville d’Hendaye

Schéma publié le : [26/11/2023]

Introduction

L’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances (modifié par la loi N°2018-771 du 5 septembre 2018 – article 80), la participation et la citoyenneté des personnes est un article de référence en matière d’accessibilité numérique. Il rend obligatoire à tout service de communication publique en ligne d’être accessible à tous.

Le Schéma pluriannuel d’accessibilité numérique

La loi demande de publier un schéma pluriannuel d’une durée de trois ans dans l’objectif d’informer le public des moyens et actions mises en place pour rendre les sites et applications accessibles à tous et plus particulièrement conformes au RGAA (Référentiel général d’amélioration de l’accessibilité).

Le schéma pluriannuel pour l’accessibilité des sites et application de la commune de Hendaye a été publié le : 26/11/2023 et est disponible à la consultation à cette adresse : https://hendaye.novaldi.fr/fr/documents-divers/schema-pluriannuel-daccessibilite-numerique-2024-2026/

Les plans annuels d’action

Le schéma pluriannuel doit être accompagné d’un plan annuel d’actions qui détaille les opérations programmées et mises en œuvre pour l’année courante ainsi que l’état de suivi de ces actions.

Le présent document est le plan annuel 2024 associé au schéma pluriannuel 2024-2026.

Il comporte un tableau récapitulatif des actions qui ont été ou seront mises en œuvre courant 2024, leur date d’échéance si elles sont connues ainsi que leur état d’avancement et de réalisation.

Mise à jour : 07/09/2026

Mise à jour

Ce document est publié sous la responsabilité des référents accessibilité numérique de la commune de Hendaye : Béatrice Laffarge – (pour la partie communication)

Toute question doit être adressée par mail à l’adresse ci-dessus.

Plan annuel d’actions 2026

Élaboration et mise en œuvre du Schéma pluriannuel 2024-2026

TypeActionDétailsMise en œuvreRéalisé
Schéma pluriannuelSuiviSuivi des services publics de communication en ligne et identification des orientations2026Fin d’année
Schéma pluriannuelSuiviRetour d’exploitation des indicateurs de suivi pour une analyse pluriannuelle2026Fin d’année
SensibilisationFormation des référentsParticipation au réseau accessibilité de la CAPB2026Ok
SensibilisationSensibilisation des décideursRappel des obligations d’accessibilité numérique2026Ok
Sensibilisation / formationSensibilisation des contributeursRappel des obligations d’accessibilité numérique2026Ok
RéalisationMise en œuvreTravail sur les documents PDF de la commune avec une mise en accessibilité WORD2024OK
ProjectionsAnalyseMise en place du prochain plan d’actions2026Ok
FormationFormation servicesFormation à un usage accessible de Word lors de la création de document2026Ok

Réalisation des audits de suivi et de conformité

Deux types d’audit peuvent être réalisés :

  • Des audits « simplifiés », passant en revue un nombre limité de critères bloquants du RGAA ; ces audits permettent d’évaluer rapidement la prise en compte de l’accessibilité d’un site donné ;
  • Des audits de conformité, tels que le prévoit le RGAA permettant de rédiger la déclaration d’accessibilité.
TypeActionDétailsMise en œuvreRéalisé
AuditAudit simplifiéRéalisation d’audits pour les 2 sites Web grand public dans le cadre de l’élaboration du Schéma pluriannuel20261/2